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Dernière mise à jour : avril 2025 — applicables à toutes les prestations Corbo Course
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la Coopérative Corbo, SCOP ARL à capital variable (ci-après « Corbo Course ») et tout client (particulier ou professionnel) ayant recours à ses services de livraison à vélo-cargo, de tournées régulières ou de stockage-tampon sur la Côte Basque.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Corbo Course propose les prestations suivantes :
Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon le taux en vigueur.
Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur.
La grille tarifaire complète est publiée et tenue à jour sur la page Tarifs et zones de livraison. Elle détaille :
Les tarifs applicables à une commande sont ceux publiés sur cette page à la date de la confirmation de commande. Corbo Course se réserve le droit de les modifier ; toute évolution est répercutée sur la page Tarifs et ne s'applique pas aux commandes déjà confirmées ni aux contrats en cours sur leur durée d'engagement.
Les tournées récurrentes, les prestations de stockage sur volume important et les demandes particulières font l'objet d'un devis nominatif, qui prévaut alors sur la grille publiée.
Les commandes de livraison express peuvent être passées via le formulaire en ligne disponible sur le site corbocourse.fr, propulsé par la plateforme CoopCycle. La commande est confirmée après validation du paiement en ligne via Stripe.
Pour les tournées récurrentes et le stockage-tampon, le contrat est formé par l'acceptation écrite d'un devis émis par Corbo Course. Un écrit validé par mail peut faire office de contrat.
Une commande de livraison express peut être annulée sans frais jusqu'à 2 heures avant le début du créneau de livraison. Au-delà, des frais d'annulation correspondant à 50% du montant de la prestation pourront être appliqués.
Le paiement des livraisons via le formulaire s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme Stripe (sécurisée SSL).
Si un compte est créé ou pour les prestations uniques sur devis, le paiement se fait à la suite de la réception de la facture, avec mise en place du prélèvement automatique, sous 10 jours ouvrés après réception de la facture. Corbo Course accepte également le paiement en Eusko.
Corbo Course opère principalement sur la zone Bayonne – Anglet – Biarritz (BAB). Les livraisons en dehors de cette zone peuvent être effectuées sur demande et feront l'objet d'un surcoût.
Les délais indiqués (journée, demi-journée, Flash 1H) sont des délais cibles calculés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des coursiers. Ces délais sont indicatifs et non contractuels, sauf accord écrit spécifique.
Corbo Course accepte les marchandises légales, non dangereuses, et dont le gabarit est compatible avec le transport à vélo-cargo et sur remorque. Sont notamment exclus : les matières dangereuses, les objets illicites, les animaux vivants.
Corbo Course est responsable des dommages causés aux marchandises transportées dans le cadre de sa prestation, sous réserve que ceux-ci soient signalés dans un délai de 24 heures suivant la livraison. La responsabilité est plafonnée à la valeur déclarée de la marchandise, dans la limite du plafond fixé par notre assurance, et sur présence d'un bon de livraison détaillant la marchandise transportée.
Corbo Course ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'événements de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, grève, accident, etc.).
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à corbocourse@cooperativecorbo.fr dans un délai de 48 heures suivant la prestation. Corbo Course s'engage à y apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre politique de protection des données, détaillée dans nos Mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Corbo Course.
Pour tout litige relatif à une commande en ligne, le consommateur peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Corbo Course se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.